Recrutement d’un consultant firme pour l’Audit des comptes du projet Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
N° Avis : AMI n° 009/MITP/CI/PACT/2024
N° de Crédit: IDA 71610
N° du Don: IDA-E0850
N° de référence du marché PPM : ZR-CI-300234-CS-QCBS
Date :
Le Gouvernement de la République Démocratique Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité-PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme pour la réalisation de la prestation relative à l’audit des comptes du projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Les services du Consultant consiste à:
- s’assurer que toutes les ressources décaissées par l’IDA ont été employées conformément aux dispositions de l’Accord de Don n°E0850 et de prêt n°71610, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
- vérifier si les fonds du Compte Désigné ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées.
- s’assurer que les biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation des marchés conformément aux dispositions des accords de financement et du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en août 2018 et en septembre 2023 et ont été correctement enregistrés dans les livres comptables.
- s’assurer de l’utilisation des documents types de la Banque mondiale pour la Passation des marchés de Biens, travaux et Services : le Dossier d’Appel d’offres, la Demande de Propositions, le modèle de rapport guide d’évaluation (travaux/fournitures et Services de Consultants).
- Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’Appel d’offres, les offres, les demandes de cotations, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par la Banque des termes de référence, des rapports de dépouillement des offres, des rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens.
- S’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par les relevés des dépenses). Il doit exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de comptes et les rapports présentés à la Banque.
- S’assurer que le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement.
- S’assurer que les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du système comptable OHADA des entités à but non lucratif applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les exercices 2024, 2025 et 2026 et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
- S’assurer que la performance financière globale du Projet est satisfaisante.
- S’assurer que les actifs immobilisés acquis par Projet existent réellement et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec les accords de financement.
Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois d’avril 2025 pour une durée estimée à 40 jours par exercice N, étalée sur une période de 90 jours, allant d’avril à juin de l’année N+1
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org. Sous l’onglet « Appel d’offres »
La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes (Consultants), éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour exécution desdits services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
- doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable faisant profession habituelle de certification les comptes régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts comptables reconnu en tant que Membre de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC), et ayant une expérience confirmée en audit comptable et financier des comptes des projets de développement, et jugé acceptable par l’IDA ;
- doit avoir effectué pendant les dix 10 dernières années au moins huit (8) missions similaires de projets développement de supérieur ou égal à 100 millions dollars ou son équivalant avec un ou plusieurs parmi les bailleurs de fonds multilatéraux ci-après: Banque mondiale, Banque africaine de développement et Union européenne.
Le personnel clé ne sera pas évalué à l’étape de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de septembre 2023 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l’adresse électronique recrutement.cf@celluleinfra.org.
Les Manifestations d’Intérêt, écrites en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier accompagnées de la version électronique en format Word ou Pdf copiable sur une clé USB ou envoyées par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail: recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 06 mars 2024, à 14 h 30 locales et porter clairement la mention «AMI N° 009/MITP/CI/PACT/2023-Recrutement d’un Consultant firme pour l’audit des comptes du projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) pour les exercices 2024, 2025 et 2026 ».
Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe
Kinshasa.
Tél: +243 970 140 323
20 FEV 2024
Billy TSHIBAMBE NYEMBU
Coordonnateur
