La moisson aura été grande à la Chambre basse du parlement tout au long de la session de mars 2022. C’est ce qu’a fait savoir le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 4 juillet 2022. En marge de la session de mars, l’Assemblée nationale a tenu 26 plénières au cours desquelles 22 lois ont été adoptées. Les élus du peuple ont effectué un travail laborieux pour doter la République des lois devant faciliter son éclosion.
C’est à cet exercice de redevabilité que s’est donné le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula. Et, conformément aux prescrits de l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de la Chambre basse, le rapporteur de l’Assemblée nationale a restitué les différentes activités exclusivement parlementaires au cours de cette session ordinaire de mars 2022 qui s’est achevée, le 15 juin 2022.
A en croire Joseph Lembi, cet exercice a consisté à présenter le condensé des activités parlementaires, lesquelles se subdivisent en activités non législatives et activités législatives. «Il est utile de rappeler que les activités non législatives concernent essentiellement la validation des pouvoirs, les auditions en Commissions, l’approbation par l’Assemblée nationale et le contrôle parlementaire. S’agissant de la validation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a validé huit suppléants dont six en remplacement des députés frappés d’incompatibilité et deux décédés», a circonscrit le rapporteur.
Au chapitre de lois adoptées à l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat pour examen en seconde lecture. Il y a 22 lois, parmi lesquelles on cite 15 projets de ratification 5 projets portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République démocratique du Congo, la loi d’habilitation et la loi dite électorale.
Il est utile de souligner qu’au cours de cette session de mars, l’une des missions de l’Assemblée nationale était de pourvoir doter la Commission électorale nationale indépendante CENI) d’instrument juridique important. Voilà pourquoi L’Assemblée nationale s’est acquitté de cette exigence légale. « En sus, il est important de souligner que l’Assemblée nationale avait accordé beaucoup plus de temps aux honorables députés nationaux aussi bien lors du débat général que pendant la période précédant l’examen de la loi électorale par la commission PAJ dans le seul but de rechercher un large consensus », a rappelé le rapporteur du Bureau Mboso.
Au cours de cette session de mars, l’Assemblée nationale a tenu 26 plénières et adopté plusieurs procès-verbaux. Quant aux lois déclarées recevables par l’Assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi, plusieurs propositions de lois sont dans différentes commissions permanentes en cours d’examen.
La Pros.
