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Présidence : la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat en attente de promulgation

Par La Prospérité
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Conformément à l’article 136 de la Constitution, le Parlement de la RDC a transmis au Cabinet du Chef de l’Etat, deux lois essentielles pour promulgation. Il s’agit de la Loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées ; et la Loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat. «Ces deux lois ont été adoptées en des termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat, au cours de leurs séances plénières respectives du mercredi 15 juin 2022», ont fait savoir Christophe Mboso N’kodia et Modeste Bahati, dans leur correspondance adressée au Cabinet du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.

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