Est pris qui croyait prendre. La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines vient de sortir de son silence sur la crise à la SOCODA qui ne contribue absolument pas à l’expansion du secteur des droits d’auteur en République Démocratique du Congo. Catherine KATHUNGU FURAHA, a adressé une correspondance, à l’administrateur délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dans laquelle elle exige au patronat congolais de retirer sa dernière lettre n°DJSF/DJ/KT/Mo/0389/2023 du 30 Mars 2023 qui circule sur la toile.
En effet, la Ministre de tutelle a tapé le poing sur la table. Pour Catherine Kathungu, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) est parmi les partenaires qui attisent encore le feu dans la crise au sein de la coopérative des artistes.
A travers une correspondance, la patronne de la culture en RDC dénonce avec ardeur une prise de position de la part de la FEC, qui attribue au Conseil d’administration dirigé par Nyoka Longo la compétence d’engager la SOCODA -COOP CA.
Elle regrette que la FEC puisse prendre une décision de lever la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits pour autoriser à un Conseil d’administration sortant de percevoir ces droits des artistes alors qu’il est dans l’illégalité.
Catherine Kathungu est indignée de constater que cette décision soit basée sur un jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Or, rétorque la Ministre de tutelle, ce jugement n’est pas encore définitif ni exécutoire.
Pour la Ministre de la Culture, le patronat congolais entant que redevable des droits d’auteurs doit contribuer pour l’intérêt général de tous les créateurs des œuvres de l’esprit et non pour un groupe d’entre eux.
Par ailleurs, Catherine Furaha fustige le comportement de la FEC qui suscite la confusion dans la gestion de la SOCODA.
Elle souligne que le seul conseil d’administration reconnu par son ministère est celui dirigé par le chanteur Blaise Bula qui a été élu lors de l’Assemblée générale Ordinaire du 9 février 2023 au Musée national de la RDC, à Kinshasa par la majorité des coopérateurs.
Convoquée par le ministère de la Culture conformément à l’article 341 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des sociétés coopératives, cette Assemblée élective a été organisée de manière démocratique et transparente. Et, le résultat a été sanctionné par un Procès-verbal dûment notarié et publié au Journal officiel depuis le 10 mars 2023. Ce qui a mis fin au règne de Nyoka Longo à la tête du Conseil d’administration de la SOCODA.
En dehors du Conseil d’administration reconnue légalement par son ministère, insiste-t-elle, la FEC n’a aucun intérêt de prendre des décisions frustratoires du processus engagé par l’autorité administrative sectorielle.
En se basant sur le principe selon lequel la compétence est d’attribution, la ministre de la Culture souligne qu’aucune disposition légale ou règlementaire n’autorise la FEC de reconnaître le Conseil d’administration de Nyoka Longo qui est dans l’illégalité.
Pis encore, la Ministre de la culture reproche au patronat congolais de poursuivre à son insu des échanges au sein de la commission mixte paritaire instituée dans le cadre du protocole d’accord les actes générateurs des droits d’auteur dus à la SOCODA. « Tout ceci sans m’offrir la courtoisie de requérir mon avis préalable à votre décision », fustige-t-elle, en soulignant que la FEC n’a pas ce pouvoir de surseoir la perception des droits d’auteurs. Car, le dernier mot revient à l’autorité administrative compétente qui n’est autre que le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines.
Toutefois, Catherine Furaha attire l’attention du patronat congolais, qu’en cas de difficultés, il a le plein droit de saisir son ministère pour éviter de donner l’impression que le pays n’a ni loi, ni autorité.
La Ministre de tutelle reste engagée pour un consensus qui va dans l’intérêt de tous les artistes en RDC.
Concernant la commission mixte mise en place en vue d’un accord sur le taux des redevances des droits d’auteurs, elle invite l’Administrateur délégué de la FEC à confirmer sa disponibilité pour prendre part à une séance de travail avec son cabinet et le nouveau conseil d’administration de la SOCODA, pour qu’ensemble, ils puissent lancer les travaux devant aboutir à la mise en place d’un nouveau régime tarifaire compatible avec les réalités économiques du pays. Surtout que le taux de redevance doit être approuvé par le ministère de tutelle pour avoir toute sa valeur juridique contraignante.
Qui dit mieux ?
Jordache Diala
