L’audience à la cour de cassation du prévenu Kabund s’est tenue hier lundi 12 septembre en l’absence de l’accusé. Mais l’intéressé n’a pas fait le déplacement pour raisons de santé. Assigné à résidence surveillée depuis le 12 août dernier, le président de l’Alliance pour le changement reste détenu à la prison de Makala.
Le parquet général affirme avoir écrit au ministre de l’Intérieur de disponibiliser une résidence où l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale allait être gardée. En attendant que le vice-premier ministre Aselo mette à la disposition du parquet une résidence, le prévenu Kabund reste détenu à Makala.
Pour l’organe de la loi, la résidence de Kingabwa n’est pas suffisamment sécurisée du fait de la présence des milices à la solde de Kabund. De ce fait, la défense demande l’implication de la cour afin de contraindre le parquet à exécuter la décision de la résidence surveillée.
La loi organique numéro 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation, dispose ce qui suit en son article 76 : « Toutefois, la cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l’assignation à résidence surveillée.
Emma Muntu
