La chambre de Mines a organisé, vendredi 15 juillet 2022, sa troisième édition de sa conférence de presse à Fleuve Congo Hôtel autour des échanges sur la sous-traitance. Créée au sein de la Fédération des Entreprises du Congo, pour piloter les travaux afférents au secteur Minier en RDC, elle déplore plusieurs irrégularités dont souffre la loi sur la Sous-traitance ainsi que leur application. Cette conférence a réuni plusieurs parties prenantes du secteur autour de la vulgarisation et la sensibilisation de la Loi sur la Sous-traitance, les mécanismes de mise en œuvre de la Loi ainsi que les renfoncements de capacités des sous-traitants.
Mécanismes de mise en œuvre de la Loi
Parlant de la Sous-traitance et de sa vulgarisation, le Président de la Chambre de Mines, M. Louis Watum a salué l’amélioration du climat des affaires, par le Gouvernement congolais. Des efforts qui ont abouti à la suppression de 14 taxes, 20 perceptions dont les taux sont à rabattre et 33 prélèvements maintenus. Au cours de son exposé, il a fait mention de l’implication des parties prenantes dans la mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance. Il a également insisté sur la tenue régulière des réunions sectorielles avec les entreprises principales auxquelles vont se joindra un plan de communication afin de couvrir tous les secteurs d’activités sur l’étendue du territoire national.
Renforcement des capacités
Plus loin, Louis Watum a expliqué que dans le but d’accroître l’expertise locale, l’ARSP conçoit des formations spécifiques en faveur des sous-traitants congolais, afin de leur permettre de s’aligner aux standards internationaux. Et dans cette même perspective, des contrats-programmes sont prévus avec les entreprises principales dans tous les secteurs de l’économie nationale en vue d’atteindre des objectifs.
Contrôle
Pour ce faire, depuis son opérationnalisation en 2021, le contrôle se fait sur base d’un calendrier établi par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), qui a pour mission de vérifier l’application effective de la Loi, car elle répertorie les sous-traitants, leur type d’activités. Mais aussi le volume d’affaires, le montant payé, les droits dus à l’ARSP fixés à 1,2% du montant payé hors TVA.
Au cas où des entreprises principales contracteraient avec des sous-traitants non éligibles, il a notifié qu’il y a des pénalités infligées à celles-là.
Pour sa part, Alain Bussy, DGA de l’ARSP, a martelé sur le renfoncement d’équipes pour faire en sorte que les contrôles soient efficaces en personnel et en capital humain. «Je pense que les signaux sont aujourd’hui positifs dans le sens de l’amélioration, bien qu’il reste encore beaucoup de choses à accomplir», a-t-il fait savoir à la presse. Car, il faut tenir compte de la quintessencede cette loi étant donné que l’ARSP constitue l’outil par excellence du Gouvernement.
Niclette Ngoie
