Sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, la Chambre haute a, au cours de la plénière du vendredi 25 novembre 2022, voté la proposition de loi sur l’aviation civile.
Cette proposition de loi examinée et i votée en seconde lecture au Sénat avait été confiée à la commission infrastructure et aménagement du territoire de cette institution qui a travaillé d’arrache-pied avant de présenter son rapport l’assemblée plénière.
Sur 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement, 78 ont pris part au vote et ont voté à l’unanimité cette loi.
Au cours de la même plénière, les sénateurs ont aussi adopté le rapport de la commission PAJ sur la loi portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des êtres humains.
Cette loi vise à unifier tous les aspects répressifs de la traite des personnes qui n’ont pas été pris en compte par le code pénal et d’autres textes complémentaires en vigueurs dans le pays. La loi adoptée donne aussi aux juridictions une base légale de qualification et de répression de ladite traite.
Après la présentation du rapport, la commission PAJ a obtenu de la plénière un délai de 48heures en vue de recevoir des sénateurs d’éventuels amendements et d’examiner ces derniers pour une présentation à la prochaine plénière.
Une autre matière inscrite à l’ordre du jour de la plénière de vendredi portait sur l’examen et l’adoption du projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances dont l’économie générale a été présentée par le Ministre des Finances Nicolas Kazadi.
Au cours du débat général, les sénateurs ont décrié une disparité dans la répartition de recettes dans certaines provinces. Ils ont par ailleurs demandé au gouvernement de faire une répartition équitable des recettes aux provinces.
Répondant aux préoccupations soulevées par les sénateurs lors du débat général, le ministre des Finances a rassuré les élus des élus que les efforts sont en train d’être fournis par le gouvernement pour satisfaire toute les provinces.
La loi adoptée a été envoyée à la commission Ecofin de la Chambre haute pour son examen. Un délai de 5 jours est accordé à cette commission avant de présenter son rapport à la plénière.
Il faut noter qu’au cours de la même plénière, le speaker de la Chambre haute du Parlement a procédé à la présentation de nouveaux membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle et de la Communication (CSAC), une institution d’appui à la démocratie, nommés récemment à travers une Ordonnance signée par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
(Celcom du Sénat)
