Sous le régime de Joseph Kabila, le Conseil de l’Union européenne avait pris un certain nombre de sanctions à l’encontre de quelques personnalités. Deux d’entre elles ont désormais été retirées de cette liste. Il s’agit de Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary. Le Conseil de l’UE les avait accusés d’entrave au processus électoral de 2018 et pour leur implication dans des violations des droits de l’homme.
Ces mesures restrictives individuelles de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à des violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral. Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles contre les personnes, entités ou organismes qui soutiennent ou tirent profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC.
L’Union européenne a motivé sa décision après une évaluation approfondie de la situation avant de se rendre compte que leur désignation n’était plus justifiée. Diverses interprétations devraient suivre cette levée des mesures restrictives de ces deux proches du prédécesseur de Félix Tshisekedi. Les uns peuvent y voir une réduction de la pression exercée sur les individus impliqués dans des violations des droits de l’homme, tandis que les autres vont considérer qu’il s’agit là d’une ouverture à des discussions et à une amélioration de la situation en République démocratique du Congo.
Le Conseil de l’UE a assuré qu’il continuera de surveiller de près la situation dans le pays. Il est prêt à inscrire toute personne entravant une solution consensuelle et pacifique vers les élections en RDC, ou impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou abus, ainsi que ceux responsables de l’instabilité et l’insécurité, ou incitant à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire ceux qui exploitent la situation fragile en RDC, y compris par l’exploitation illicite ou le commerce de ressources naturelles et de faune. Les personnes délistées peuvent également être à nouveau inscrites sur la base de leur comportement futur.
L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix durable et la sécurité et en termes de bonne gouvernance impulsée par l’État de droit.
Emma Muntu
