COMITE NATIONAL DES IX^ès JEUX DE LA FRANCOPHONIE

DIRECTION NATIONALE DES IX^ès JEUX

DAOI : N°004/F/CNJF/DNJ/CGPMP/2022

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis de Non Objection de la DGCMP du 19 Septembre 2022 référencé N°2053/DGCMP/DG/DCP/D3/BNJ/2022 sur le Dossier d’Appel d’Offres International relatif à l’acquisition de véhicules au profit de la Direction Nationale des IX^ès Jeux de la Francophonie.
2. Le Comité National des IX^ès Jeux de la Francophonie « CNJF » a obtenu du Gouvernement  des fonds nécessaires qui les a mis à la disposition de la Direction Nationale des IX^ès Jeux de la Francophonie, afin de financer les préparatifs organisationnels des IX^ès Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2023, et que cette dernière a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché DAOI : N°004/F/CNJF/DNJ/ CGPMP/2022, relatif à l’acquisition des Véhicules terrestres pour la Direction Nationale des IX^ès Jeux de la Francophonie.

3. La Direction Nationale des IX^ès Jeux de la Francophonie, sollicite, à cet effet, des offres sous pli fermé de la part des concessionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les véhicules terrestres en deux lots distincts pour la Direction Nationale des IX^ès Jeux de la Francophonie répartis en 2 lots comme suit :
4. Lot 1 : Acquisition de deux (2) véhicules 4 x 4, tout terrain station wagon

de 8 cylindres, essence 2021 ;

• Lot 2 : Acquisition de cinq (5) Mini-bus 4.2L de 26 à 30 places assises,

6 cylindres, Diesel, 2020.

Les variantes ne sont pas prises en considération.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres International ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats sélectionnés peuvent obtenir des informations auprès de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Comité National des IX^ès Jeux de la Francophonie située sur l’Avenue de la Justice N° 75, Immeuble SKY VIEW 6^ème, 7^ème et 8^ème niveau dans la Commune de la Gombe à Kinshasa en République Démocratique du Congo, de 9h à 15h, heure locale (TU+ 1), de lundi à vendredi.

6. Les exigences en matière de qualification sont :

Les exigences administratives :

• Présenter un numéro d’Identification Nationale ;
• Être en règle avec les cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au 3^ème Trimestre (juillet, Août et septembre 2022) ;
• Présenter un numéro d’immatriculation au nouveau Registre de Commerce et des Crédits Mobiliers (RCCM) ;
• Fournir l’Attestation Fiscale en cours de validité, signée conjointement entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de Diones et Accises ne présentant pas un solde débiteur ;
• Attestation de régularité de cotisation à l’Office National d’Emploi ;
• Le Statut notarié de l’Entreprise (Objet social conforme à la spécification du marché).

 Les exigences financières :

Le candidat doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences,  ci-après :

• Présenter les états financiers certifiés par un comptable agréé par l’ONEC pour les trois années suivantes : 2019, 2020 et 2021 ;
• Avoir réalisé, au cours de trois années suivantes : 2019, 2020 et 2021, un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent au moins une fois le montant de l’offre ;
• Disposer auprès d’une banque viable d’une ligne de crédit équivalent à 5 % du montant de l’offre.

Les exigences techniques :

• Présenter les preuves de réalisation d’au moins deux marchés similaires réalisés au cours des cinq années suivantes 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
• Le candidat doit fournir la preuve écrite que les fournitures qu’il propose sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

N.B : les candidats étrangers peuvent présenter l’équivalent de documents cités ci-haut.

7. Les candidats sélectionnés peuvent obtenir le Dossier d’Appel d’Offres complet en Français contre un paiement non remboursable de dollars américains quatre cents (400 USD) ou son équivalent en Francs congolais.  Le paiement s’effectuera à la banque moyennant la note de perception indiquant les coordonnées y relatives.  Le Dossier d’Appel d’Offres sera remis en main propre après dépôt des preuves de paiement au Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics à l’adresse indiquée ci-haut, au plus tard le 26 octobre 2022 à 14 h00’ heure locale (TU+1), les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse indiquée ci-haut au plus tard le 26 octobre 2022 à 14h00’ (heure locale TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents le 26 octobre 2022 à 14h30’ (heure locale TU+1)   à l’adresse indiquée ci-haut.

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’un montant équivalent à 1% du prix de son offre et demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission.

Fait à Kinshasa, le 28 septembre 2022

Freddy Ilunga Kadiata

Directeur National Adjoint en charge des Questions Techniques et Informatiques