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Commission ad hoc sur les réparations Assemblée nationale : Denise Nyakeru chez Mboso pour faire l’état des lieux des travaux

Par La Prospérité
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Speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia Pwanga a reçu en fin de la semaine dernière la Première dame de la RDC, Denise Nyakeru Tshisekedi. Aux côtés du Président du Bureau de l’Assemblée nationale, son collègue du Sénat et des membres du bureau de l’organe délibérant. C’était une visite de courtoisie au cours de laquelle Mme Nyakeru Tshisekedi et ses hôtes ont dressé l’état des lieux des travaux de la commission ad hoc qui prépare une proposition de loi sur les réparations de ce qui a été fait en termes de tueries, viol, violences en République démocratique du Congo.

Jean-Albert Kasongo, rapporteur de cette commission ad hoc qui était de la délégation de la Première Dame a expliqué les raisons de cette visite. «L’objectif de la réunion était de faire le point avec le président de l’Assemblée nationale autour  des avancées des travaux de la commission ad hoc et aussi sensibiliser au projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de la réparation que la République est en train de mettre en place. L’une des recommandations de la table ronde était de rassembler toutes les parties prenantes et elle avait défini deux objectifs : le 1er objectif c’était la création d’un tribunal pour enfants à travers un décret et ce décret a été finalisé. Et le 2è objectif, c’est mettre en place la loi qui va poser les bases du fond et de la politique de la réparation en République démocratique du Congo. Ces deux objectifs ont été atteints. Comme cette loi est en train d’être finalisée par les experts, il était important que la Première Dame puisse rencontrer l’honorable président pour l’informer de la demande», dit-il.

Cette loi, une fois finalisée, devra passer par le Conseil des ministres qui la transmettra à l’Assemblée nationale pour son adoption.

C’est depuis le jeudi 11 août 2022 que la Première Dame de la RDC, Denise Nyakeru Tshisekedi, avait lancé, à Kinshasa, les travaux de validation de l’avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes en République démocratique du Congo. Les participants aux travaux ont mis l’accent sur l’analyse des inputs pouvant étoffer cet avant-projet de loi afin de lui épargner d’une profonde refonte dans son parcours jusqu’à sa promulgation. Cette séance de travail faisait suite aux travaux de rédaction de cet avant-projet de loi, réalisées par la commission ad-hoc multisectorielle et inclusive instituée en mars 2022 par le Cabinet du Président de la République pour étudier et assurer le suivi des questions relatives à l’implémentation du Fonds National de réparation ainsi que celles liées à la politique nationale de réparation. La commission, qui comporte en son sein entre autres des survivantes des violences sexuelles, a également produit un premier livrable portant sur le projet de décret de création dudit fonds en tant qu’établissement public et l’a soumis au gouvernement. 

MB

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