A le lire sur sa requête déposée à la Cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité du dépôt de candidature, une disposition qu’il juge discriminative, M. Sekimonyo Mutabazi plaide pour la justification de la cour constitutionnelle qui table non fondé sa requête.
Se référant aux lois, il fait allusion à ce que disent les textes pour appuyer son argumentaire « Vu la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 160 alinéa 1er et 162 alinéa 2éme ;
Vu la loi organique Num 13 /026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, spécialement en ses articles 43 et 48 alinéa 2;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, spécialement en ses articles 54 et 59.
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité après avoir entendu le procureur général en son avis ;
Dit qu’elle est compétente, dit que la requête est recevable mais non fondée, dit n’avoir pas lieu à un paiement de frais d’instance ;
Dit que le présent arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République, au Président de Sénat, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre,
Dit, en outre, qu’il sera publié au Journal Officiel de la République ainsi qu’au Bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle »,
De ce fait, il en appelle à la justification de la cour constitutionnelle. « Comment justifie-t-elle le non fondement de la requête ? » Bientôt, je présenterai la demande d’interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. La lutte pour la démocratisation de la démocratie en RDC continue », a-t-il indiqué.
Grâce Daro
