La Chambre haute du parlement de la RDC a finalement voté en seconde lecture, ce lundi 13 juin 2022, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Sur 109 membres que compose le Sénat, 87 ont pris part au vote, 83 ont voté pour, aucun n’a voté non et 4 ont voté abstention. Ce vote est intervenu après la présentation du rapport de la commission PAJ, dirigée par Jean Bakomito, qui a travaillé pendant quelques jours pour intégrer principalement les amendements des sénateurs. Etant voté dans des termes non identiques avec la Chambre basse du parlement, une commission paritaire Assemblée nationale – sénat sera mise en place pour harmonisation des vues avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.
Bien avant cette adoption en des termes non identiques, samedi 4 juin 2022, le professeur André Mbata, premier vice-président de l’Assemblée nationale, avait éclairé, devant les constitutionnalistes, l’opinion sur le vote de la proposition de loi électorale par la Chambre basse du Parlement. S’agissant du seuil de recevabilité de la liste électorale fixée à 60%, à l’Assemblée nationale, le 1er vice-président avait estimé que cette question du seuil a été introduite dans cette loi pour assainir la cour politique, l’espace politique congolais qui enregistre plus de 700 partis politiques. Là-dedans, il y a des partis politiques de mallettes, ethniques, tribales, territoriales, provinces qui, normalement, ne devaient pas concourir aux joutes électorales. Ce seuil cherche à favoriser l’émergence des partis avec assises sociologiques affirmées à travers le territoire national.
Ceci a aussi une incidence sur la qualité du gouvernement à mettre en place, si c’est une émanation de 600 ou 700 partis politiques.
Pour le 1er Vice-président du Bureau Mboso, il n’y a aucun doute, tout aura été fait par l’Assemblée nationale dans le but d’avoir des élections meilleures que celles que nous avions connues dans le pays, que nous ayons des élections plus libres, démocratiques, transparentes, apaisées. Face aux critiques des uns des autres notamment, celles provenant des initiateurs membres de G13, Mbata éclaire l’opinion de la meilleure façon.
MB
